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Droits d’auteur et marques de commerce

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Il est interdit de copier, reproduire, réutiliser, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout matériel du site sans l’autorisation écrite du Groupe NH Photographes. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu dans le présent site est passible de sanctions pénales en vertu des lois du Canada. Voir lois applicables.

Liens

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Il est également interdit de prétendre que le Groupe NH Photographes est associé avec un tiers ou approuve son site ou ses produits. Les sites des tiers qui contiennent un lien vers le présent site ne doivent contenir aucun matériel de mauvais goût, offensant ou sujet à controverse, et doivent avoir un contenu qui convient à tous les groupes d’âges. A7ressources peut retirer à un tiers le droit d’afficher un lien vers son site à tout moment, à son entière discrétion.

Localisation

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Résiliation des droits d’utilisation

L’utilisateur peut annuler son approbation à la présente convention à tout moment en autant qu’il détruise tout le matériel téléchargé à partir du site. Le Groupe NH Photographes peut aussi résilier la présente convention sans préavis dès qu’il estime, à son entière discrétion, que l’utilisateur contrevient à l’une quelconque condition d’utilisation des présentes. Dans ce cas, l’utilisateur devra détruire tout le matériel obtenu à partir du site et toutes les copies qui en ont été faites, conformément à la présente convention ou autrement.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre sur le site du Groupe NH Photographes du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou la loi. Advenant une telle contravention, le Groupe NH Photographes peut résilier la présente convention et l’utilisateur est tenu de garantir le Groupe NH Photographes et ses représentants de toute poursuite éventuelle intentée par un tiers à la suite d’une telle contravention.

Exclusion de garantie

L’exactitude, la qualité et la fiabilité du contenu présenté, incluant l’absence de virus, n’est aucunement garanti de façon expresse ou implicite. Le Groupe NH Photographes n’assume aucune garantie ou responsabilité expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi en vigueur. L’utilisateur devra assumer tous les coûts de service, réparation ou correction reliés à tout problème découlant de l’utilisation du site, à la décharge totale du Groupe NH Photographes.

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Responsabilité limitée

Le Groupe NH Photographes ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de dommages indirects reliés à l’utilisation du site, ou l’incapacité de l’utiliser, quelles que soient les circonstances, et ce même si le Groupe NH Photographes ou ses représentants ont été avisés. L’utilisateur doit prendre des précautions afin de protéger ses ordinateurs ou autre équipement électronique contre les virus incluant faire des copies de sauvegarde de ses fichiers avant de télécharger tout contenu du site. Le Groupe NH Photographes peut en tout temps et sans préavis modifier en tout ou en partie les conditions présentées dans cette convention incluant ses responsabilités.

Lois applicables et totalité de l’entente

Les conditions d’utilisation du site du Groupe NH Photographes sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada applicables au Québec, et toute infraction sera interprétée selon ces lois, malgré toute disposition concernant les conflits de loi. Toute clause des présentes conditions déclarée nulle, illégale ou inopérante est réputée non écrite et ne rend pas les présentes conditions invalides quant au reste. Les présentes conditions représentent la totalité de l’entente entre les parties concernant l’utilisation du présent site et ne peut être modifiée, sauf par le Groupe NH Photographes, de temps à autre, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus. Le défaut par le Groupe NH Photographes d’insister sur l’exécution de ou d’exécuter l’une quelconque disposition prévue aux présentes ou ne sera aucunement interprété comme une renonciation de tout droit de sa part.

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